Clause de Non-Responsabilité

1. Avertissement Important

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ AVANT D'UTILISER NOS SERVICES.

En utilisant les services d'Audit Financier Pro, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les limitations de responsabilité décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Nature de nos services

Nos services d'audit financier et d'accompagnement personnalisé sont fournis à titre consultatif et éducatif uniquement. Ils visent à améliorer votre bien-être financier par l'analyse de votre situation et la fourniture de recommandations personnalisées.

Nos services incluent :

• Analyse de votre situation financière actuelle
• Recommandations personnalisées
• Accompagnement dans vos démarches
• Formation et éducation financière
• Conseils en gestion et optimisation

3. Obligation de moyens

Nos services constituent une obligation de moyens et non de résultats. Nous nous engageons à mettre en œuvre notre expertise professionnelle et nos meilleures pratiques, mais nous ne pouvons pas contrôler les résultats finaux.

Facteurs indépendants de notre volonté :

• Conditions économiques générales
• Changements réglementaires
• Décisions personnelles du client
• Circonstances imprévisibles
• Évolution des marchés financiers

4. Responsabilité du client

Le client demeure entièrement responsable de ses décisions financières et de leurs conséquences. Nos recommandations sont basées sur les informations fournies et l'analyse de la situation au moment de la consultation.

Responsabilités du client :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Prendre ses propres décisions éclairées
• Évaluer les risques avant toute action
• Consulter d'autres professionnels si nécessaire
• Informer de tout changement de situation

5. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Audit Financier Pro exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Exclusions de responsabilité :

• Pertes financières résultant de décisions du client
• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Conséquences de changements externes
• Erreurs dans les informations fournies par le client

6. Informations et actualité

Les informations et recommandations fournies sont basées sur la situation et la réglementation en vigueur au moment de la consultation. Les lois, règlements et conditions du marché peuvent évoluer rapidement.

Limitations temporelles :

• Validité limitée dans le temps
• Évolution possible de la réglementation
• Changements des conditions du marché
• Mise à jour nécessaire des analyses

7. Risques financiers

Toute décision financière comporte des risques inherents. Le client reconnaît être informé que l'amélioration du bien-être financier n'est jamais acquise d'avance et dépend de nombreux facteurs.

Risques reconnus :

• Risques de marché et économiques
• Risques liés aux changements personnels
• Risques réglementaires et fiscaux
• Risques d'exécution des recommandations
• Risques liés aux investissements

8. Pas de conseil en investissement

Sauf indication contraire explicite, nos services ne constituent pas des conseils en investissement ou en placement. Pour de tels conseils, consultez un conseiller financier agréé.

Clarifications importantes :

• Audit et analyse, non conseils d'investissement
• Accompagnement personnalisé général
• Orientation vers des professionnels spécialisés
• Respect des limites de notre expertise

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Événements de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Pandémies et urgences sanitaires
• Conflits et troubles civils
• Pannes techniques majeures
• Changements réglementaires majeurs

10. Plafonnement de responsabilité

Dans tous les cas, notre responsabilité totale envers le client ne peut excéder le montant des honoraires effectivement payés pour les services concernés.

Limites financières :

• Responsabilité limitée aux honoraires payés
• Exclusion des dommages indirects
• Couverture par assurance professionnelle
• Application des limites légales

11. Droit applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit canadien et les lois du Québec. Toute disposition jugée invalide sera réputée non écrite sans affecter la validité du reste.

12. Assurance professionnelle

Audit Financier Pro maintient une assurance responsabilité professionnelle appropriée pour couvrir les risques liés à l'exercice de ses activités professionnelles.

Couverture d'assurance :

• Responsabilité professionnelle
• Erreurs et omissions
• Protection des clients
• Conformité aux exigences légales

13. Acceptation

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité dans son intégralité. Cette acceptation est requise pour bénéficier de nos services.

14. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, contactez-nous :